Protection de l'enfant
Le droit de l’enfant contient, dans un large sens, toutes les normes légales concernant le statut juridique des enfants. Le droit de l’enfant comprend toutes les mesures législatives et institutionnelles dans le but d’encourager un développement optimal des enfants et des jeunes, de les protéger contre les dangers ainsi que de modérer et éliminer les suites de dangers.La Constitution fédérale de la Confédération suisse donne des précisions qui servent à la protection des enfants et des jeunes. L’art. 11 CF cite « Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement. »
Protection de l’enfant à titre volontaire
Sous « protection de l’enfant à titre volontaire », on comprend toutes les mesures et tous les organismes de consultation que peuvent revendiquer les parents, les enfants et les jeunes. Il s’agit là p.ex. de centres de conseil en matière d’éducation et de jeunesse publiques ou privés ainsi que les services sociaux communaux.Protection de l’enfant à titre pénale
Par opposition, une protection de l’enfant à titre pénale a également un sens particulier. Elle comprend l’existence d’infractions au droit pénal de l’enfant, ainsi qu’au droit pénal de l’adulte, qui rend punissables les négligences et les maltraitances corporelles, psychiques ou sexuelles exercées sur et/ou avec des enfants et des jeunes. Ce dernier contient un système de sanctions pour enfants et jeunes punissables et regroupe également et en particulier des mesures éducatives et thérapeutiques qui devraient préserver les enfants d’autres dangers (1).(1) Häfeli, 2005, Wegleitung für vormundschaftliche Organe und Justiz- Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons Bern