Curatelle d'accompagnement

La curatelle d’accompagnement (art. 393 CC) est le seuil inférieur des mesures de protection prises par l’autorité. Elle peut être ordonnée seule ou combinée avec des curatelles plus sévères. Son rôle consiste uniquement à apporter un soutien et n’a aucun effet sur l’exercice des droits civils de la personne concernée.

Cette mesure se concentre sur le conseil et l’assistance. La curatelle d’accompagnement requiert expressément  le consentement de la personne concernée. La mesure nécessite un minimum de capacité et de volonté de coopération. Elle n’est réalisable qu’avec des personnes acceptant l’aide d’autrui (1).

(1) Conférence des cantons en matière de protection des mineures et des adultes (CMPMA), 2012, Droit de la protection d'adulte - guide pratique