Curatelles
Même si, par le biais des mesures personnelles anticipées ainsi que des pouvoirs de représentation légitimes, le nouveau droit revalorise fortement le soutien d’une personne par son entourage, il sera toujours et encore nécessaire d’appliquer des mesures prises par l’autorité.Toutes les actuelles mesures prises par l’autorité, à l’exception faite de l’intervention propre de l’autorité de la protection de l’adulte, sont nouvellement désignées « curatelle ».
Néanmoins, une partie générale (art. 390-392 CC) précède les dispositions des différents types de curatelles et fixe à quelles conditions la constitution d’une éventuelle curatelle est admissible, selon quels critères les champs d’activités du curateur sont établis et quelles alternatives de protection de la personne concernées sont à disposition.
Chaque curatelle prend fin au décès de la personne sous curatelle. Le curateur n’est pas habilité à liquider un héritage.
De plus, l’autorité de protection de l’adulte supprime la curatelle, dès lors que son maintien n’est plus justifiable. Elle peut également modifier en tout temps les mesures, si des adaptations s’avèrent nécessaires (1).
(1) Hausheer, Geiser & Aebi-Müller, 2010, Das neue Erwachsenenschutzrecht
Les quatre types de curatelles en un clin d’œil
Chacun des types de curatelles cités ci-après peuvent être combinés entre eux. Ceci permet des solutions possible sur mesure. Cliquez sur les symboles, afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les différents types de curatelles.- Curatelle d'accompagnement
- Curatelle de représentation
- Curatelle de coopération
- Curatelle de portée générale
